TVA TAUX ACTUELLE 20%
VENTE D’IMMEUBLE D’HABITATION ANCIEN
De 0 à 100 000€ HONORAIRES de 6000€ TTC
De 100 001€ à 170 000€ HONORAIRES de 7000€ TTC
Au-delà de 170 001€ HONORAIRES UNIQUE 3.5% HT soit 4.2% TTC.
VENTE D’IMMEUBLE D’HABITATION NEUF
HONORAIRES UNIQUE 4.167% HT soit 5% TTC avec un minimum de 5000€ TTC.
VENTE DE TERRAIN PARTICULIER
HONORAIRES UNIQUE 5% TTC avec un minimum de 5000€ TTC.
VENTE DE TERRAIN PROMOTEUR
VENTE DE FONDS DE COMMERCE
HONORAIRES 5% HT avec un minimum de 5000€ HT
VENTE LOCAUX D'ACTIVITE (Artisanats, industriels, commerciaux)